Conditions générales d'utilisation et de vente

• L'éditeur : Alexis Biancotto EI, qui édite Kombaly (voir les mentions légales).
• Le club : l'association ou le professionnel qui gère un club de sport de combat et crée un espace club sur Kombaly. C'est le client de l'éditeur.
• Le coach : la personne qui crée et administre l'espace club, au nom du club.
• L'adhérent ou le parent : la personne qui rejoint un club avec son code, pour suivre son propre dossier ou celui de son enfant.

Kombaly est une application en ligne de gestion de club : membres, grades, présences, documents, cotisations, compétiteurs et espace adhérents. Elle s'utilise dans un navigateur, sur ordinateur ou téléphone. Le détail des fonctions est présenté sur le site ; elles peuvent évoluer.

Chaque compte est personnel. Son titulaire choisit un mot de passe robuste, le garde secret et prévient l'éditeur sans attendre s'il soupçonne une utilisation frauduleuse.

Les comptes adhérents et parents sont gratuits. Ils n'ont accès à un dossier qu'après validation par le coach du club, et uniquement en lecture. Un mineur de moins de 15 ans ne peut pas créer de compte seul : c'est son parent ou responsable légal qui le fait.

Les formules ne diffèrent que par le nombre d'adhérents en cours (tous les membres sauf les anciens) ; toutes les fonctions sont incluses dans chacune.

• Gratuit : gratuite, jusqu'à 30 adhérents.
• Classique : 19,99 € par mois, jusqu'à 100 adhérents.
• Pro : 39,99 € par mois, adhérents illimités.

Les prix sont nets : TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Toute modification de prix est annoncée au moins 30 jours à l'avance ; le club peut alors résilier avant son application.

Quand la limite de sa formule est atteinte, le club ne peut plus ajouter d'adhérent, mais ne perd aucune donnée. S'il repasse à une formule inférieure, tous ses membres sont conservés.

Les formules payantes sont payables chaque mois, d'avance, par carte bancaire via notre prestataire de paiement Stripe. Kombaly n'a jamais accès aux numéros de carte. Une facture est émise pour chaque paiement ; le club retrouve ses factures, change de carte ou de formule depuis Mon club › Abonnement.

En cas d'impayé, l'éditeur envoie une relance. Si elle reste sans effet pendant 15 jours, il peut suspendre les fonctions payantes. Les données du club ne sont pas supprimées pendant la suspension.

L'abonnement est sans engagement. Le club peut le résilier à tout moment ; la résiliation prend effet à la fin du mois déjà payé, sans remboursement au prorata.

À la fermeture de l'espace club, les données sont supprimées dans un délai de 30 jours. Avant cela, le club peut demander une copie de ses données. L'éditeur conserve seulement ce que la loi l'oblige à garder (factures notamment).

L'éditeur peut fermer un compte en cas de manquement grave à ces conditions (usage frauduleux, contenu illicite), après un avertissement resté sans effet, sauf urgence.

• Saisir des informations exactes et avoir le droit de les enregistrer.
• Informer ses adhérents de l'utilisation de Kombaly et recueillir, si nécessaire, l'accord des parents des mineurs.
• Vérifier lui-même la validité des documents (certificats médicaux, licences) : Kombaly aide à les suivre mais ne les contrôle pas.
• Ne pas déposer de contenu illicite ni tenter d'accéder aux données d'un autre club.

L'éditeur met tout en œuvre pour que Kombaly soit accessible et sécurisé (obligation de moyens). Des interruptions peuvent avoir lieu pour maintenance ou en cas de panne d'un prestataire ; elles sont limitées au strict nécessaire.

L'éditeur n'est pas responsable des décisions prises par le club à partir des informations de Kombaly (passages de grade, participation d'un adhérent, relances de paiement). Sauf faute lourde ou intentionnelle, sa responsabilité est limitée aux sommes payées par le club au cours des 12 derniers mois.

Pour les données des adhérents, le club est responsable du traitement et l'éditeur agit comme sous-traitant, selon le contrat de sous-traitance, qui fait partie de ces conditions. Le reste est décrit dans la politique de confidentialité.

Kombaly reste la propriété de l'éditeur ; le club reçoit un droit d'utilisation pendant la durée de son abonnement. Les données saisies par le club restent sa propriété.

L'éditeur peut faire évoluer ces conditions. Les changements importants sont annoncés au moins 30 jours à l'avance, par email ou dans l'application.

Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de désaccord, les parties cherchent d'abord une solution amiable en écrivant à contact@kombaly.fr. À défaut, le litige est porté devant les tribunaux français compétents.